Article considérant 39

(39) Conformément aux lignes directrices, une rémunération fixe doit constituer l’essentiel de la rémunération d’un instrument de crédit. Dans le cadre des participations tacites du fonds IBG, la composante liée aux bénéfices est toujours inférieure d’au moins 250 points de base à celle à taux fixe. Le fait qu’une rémunération fixe et unique de sortie s’ajoute à la rémunération totale de 13 % augmente encore la part de la rémunération fixe. Conformément aux lignes directrices, la composante à taux fixe des participations tacites du fonds IBG constitue donc la part principale de la rémunération.