(6) Par lettre du 19 octobre 2007, les autorités allemandes ont pris position sur la décision d’ouverture. Après une prolongation du délai, la Commission a reçu, par lettre du 10 décembre 2007, les observations d’une partie intéressée, le Fonds de capital-investissement IBG pour la Saxe-Anhalt (ci-après dénommé «fonds IBG»). La Commission a transmis ces observations aux autorités allemandes par lettre du 21 janvier 2008. Les autorités allemandes y ont répondu par lettre du 14 février 2008.
Décision (CELEX 32009D0364) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0364)
RattachementDécision (CELEX 32009D0364)
Versionacte d'origine du 08/10/2008 (CELEX 32009D0364)
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