(7) La Commission a sollicité des informations supplémentaires par courrier du 18 avril 2008 et par courriers électroniques des 28 avril 2008 et 11 juin 2008. Les autorités allemandes les ont transmises par courrier du 5 juin 2008 et par courrier électronique du 13 juin 2008.
Décision (CELEX 32009D0364) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0364)
RattachementDécision (CELEX 32009D0364)
Versionacte d'origine du 08/10/2008 (CELEX 32009D0364)
Aller plus loin
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