(8) Le fonds IBG est un fonds de capital risque public institué et financé par le Land de Saxe-Anhalt. L’objectif du fonds IBG est de gérer l’octroi de capital-risque à des PME innovantes dans le domaine des technologies, établies en Saxe-Anhalt, qui se trouvent en phase de démarrage ou de croissance. La Saxe-Anhalt est une région admissible au bénéfice de l’aide au sens de l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.
Décision (CELEX 32009D0364) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0364)
RattachementDécision (CELEX 32009D0364)
Versionacte d'origine du 08/10/2008 (CELEX 32009D0364)
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