(9) Depuis le 1er juillet 2007, le fonds IBG est géré par la société de gestion GOODVENT Beteiligungsmanagement GmbH & Co. KG (ci-après dénommée «gestionnaire du fonds») qui a été choisie à la suite d’un appel d’offres ouvert et non discriminatoire. Le financement public s’élève à un total d’environ 130 millions EUR. La mesure est valable jusqu’au 31 décembre 2013.
Décision (CELEX 32009D0364) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0364)
RattachementDécision (CELEX 32009D0364)
Versionacte d'origine du 08/10/2008 (CELEX 32009D0364)
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