Décision (CELEX 32009D0376) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0376)
RattachementDécision (CELEX 32009D0376)
Versionacte d'origine du 08/05/2009 (CELEX 32009D0376)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0376)EUR-Lex →

(2) La décision 2007/716/CE a été modifiée par les décisions 2008/290/CE, 2008/330/CE, 2008/552/CE, 2008/678/CE 2008/828/CE et 2009/31/CE de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0376. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).