Décision (CELEX 32009D0376) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0376)
RattachementDécision (CELEX 32009D0376)
Versionacte d'origine du 08/05/2009 (CELEX 32009D0376)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0376)EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2007/716/CE.

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