(11) Par lettre datée du 21 février 2005, la représentation permanente de l’Italie auprès de l’Union européenne a communiqué à la Commission une lettre des autorités italiennes dans laquelle ces dernières indiquaient que la Chambre de commerce de Gorizia n’avait pas mis à exécution les aides envisagées et renonçait à le faire (cette lettre était accompagnée d’une décision de la Chambre de commerce confirmant cette information).
Décision (CELEX 32009D0382) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0382)
RattachementDécision (CELEX 32009D0382)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0382)
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