(12) Par lettres datées du 28 février 2005, enregistrée le 1er mars 2005, et du 30 mars 2005, enregistrée le 31 mars 2005, la représentation permanente de l’Italie auprès de l’Union européenne a communiqué à la Commission des informations complémentaires sur les aides accordées par la Chambre de commerce de Trieste.
Décision (CELEX 32009D0382) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0382)
RattachementDécision (CELEX 32009D0382)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0382)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.