Décision (CELEX 32009D0382) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0382)
RattachementDécision (CELEX 32009D0382)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0382)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32009D0382)EUR-Lex →

(16) L’article 6 de la loi régionale frioulane no 14 du 20 août 2003 (ci-après, «la loi régionale») stipule que l’administration régionale est autorisée à accorder, à titre d’intervention extraordinaire, un montant de 170 000 EUR à la Chambre de commerce, d’industrie, d’artisanat et d’agriculture de Trieste, ainsi qu’un montant de 80 000 EUR à la Chambre de commerce, d’industrie, d’artisanat et d’agriculture de Gorizia, pour faire face aux exigences exceptionnelles liées à l’alimentation du bétail des exploitations d’élevage touchées par la sécheresse de 2003 et situées dans des zones non desservies par des systèmes d’irrigation consortiaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0382. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).