(17) L’appel de manifestation d’intérêt établi par la Chambre de commerce de Trieste prévoit un soutien pour les élevages de la province de Trieste qui ont été touchés par la sécheresse de 2003 et qui, parce qu’ils n’ont pas pu irriguer leurs superficies non couvertes par un régime d’irrigation consortial, ont subi une perte de production d’au moins 20 %, dans les zones défavorisées, ou de 30 %, dans les zones non défavorisées. Ce soutien est matérialisé par une aide à l’achat du fourrage nécessaire à l’alimentation du bétail.
Décision (CELEX 32009D0382) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0382)
RattachementDécision (CELEX 32009D0382)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0382)
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