Décision (CELEX 32009D0382) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0382)
RattachementDécision (CELEX 32009D0382)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0382)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32009D0382)EUR-Lex →

(18) L’aide est versée sur présentation des factures relatives aux achats de fourrage effectués entre le 1er mai et le 20 novembre 2003 et couvre la quantité de fourrage nécessaire à la satisfaction des besoins nutritionnels calculés par unité de bétail (UB) présente dans l’exploitation et appartenant à l’exploitant. Les UB représentent les bovins, les ovins, les caprins et les équidés de boucherie ou servant au travail; dans le cas des animaux de boucherie, seuls sont couverts ceux qui sont élevés par des exploitants à titre principal ou des cultivateurs directs inscrits au rôle de la prévoyance sociale de l’INPS (Institut national pour la prévoyance sociale) pour le secteur agricole. Le terme «fourrage» désigne tout type de foin séché.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0382. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).