(2) N’ayant reçu aucune réponse dans le délai de quatre semaines accordé aux autorités italiennes pour communiquer les renseignements demandés, les services de la Commission ont envoyé un rappel à celles-ci, par lettre datée du 26 mai 2004.
Décision (CELEX 32009D0382) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0382)
RattachementDécision (CELEX 32009D0382)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0382)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.