(20) La quantité maximale de fourrage remboursable par UB est fixée à 15 quintaux. Le prix de référence utilisé pour le calcul de l’aide est fixé à 20 EUR hors TVA. Si le nombre de demandes dépasse les prévisions, l’aide individuelle est réduite proportionnellement par UB.
Décision (CELEX 32009D0382) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0382)
RattachementDécision (CELEX 32009D0382)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0382)
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