Décision (CELEX 32009D0382) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0382)
RattachementDécision (CELEX 32009D0382)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0382)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32009D0382)EUR-Lex →

(21) Si les élevages bénéficiaires demandent et obtiennent d’autres aides pour les pertes dues à la sécheresse de 2003, le montant de l’aide prévue dans l’appel de manifestation d’intérêt en est déduit.

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