(24) Dans ces observations, les autorités italiennes indiquent tout d’abord que la sécheresse qui a sévi en 2003 a été déclarée «condition climatique défavorable» par la Région Frioul — Vénétie Julienne dans le décret no 0329/Pres. du 16 septembre 2003, a été confirmée par des données météorologiques de l’observatoire météorologique régional et a fait l’objet d’un dossier d’aide d’État notifié à la Commission et approuvé par celle-ci (dossier N 262/2004).
Décision (CELEX 32009D0382) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0382)
RattachementDécision (CELEX 32009D0382)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0382)
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