(27) En ce qui concerne les autres doutes exprimés par la Commission dans le cadre de l’ouverture de la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2 du traité, les autorités italiennes indiquent que les bénéficiaires des aides en cause n’ont pas obtenu d’aides directes pour les fourrages ni de montants au titre d’une quelconque police d’assurance. Elles précisent également que les dépenses relatives à la récolte et au transport de fourrage ont été supportées par les bénéficiaires, étant donné qu’ils ont quand même pu procéder à une récolte.
Décision (CELEX 32009D0382) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0382)
RattachementDécision (CELEX 32009D0382)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0382)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.