Article considérant 39

(39) En ce qui concerne les autres conditions du point 11.3 des lignes directrices (et donc le respect des quatrième et cinquième conditions précitées), la Commission prend note des informations fournies par les autorités italiennes, qui précisent que les bénéficiaires des aides en cause n’ont pas obtenu d’aides directes pour les fourrages ni de montants au titre d’une quelconque police d’assurance, et que les dépenses relatives à la récolte et au transport de fourrage ont été supportées par les bénéficiaires, étant donné qu’ils ont quand même pu procéder à une récolte. Ces précisions rendent lesdites conditions non pertinentes dans le cas d’espèce.