Décision (CELEX 32009D0382) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0382)
RattachementDécision (CELEX 32009D0382)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0382)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0382)EUR-Lex →

(5) Par lettre datée du 27 septembre 2004, enregistrée le 29 septembre 2004, la représentation permanente de l’Italie auprès de l’Union européenne a communiqué à la Commission les textes et informations demandés dans la lettre du 28 juin 2004.

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