Décision (CELEX 32009D0382) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0382)
RattachementDécision (CELEX 32009D0382)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0382)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0382)EUR-Lex →

(7) Par lettre datée du 12 novembre 2004, les services de la Commission ont demandé de nouvelles informations complémentaires sur les aides en cause aux autorités italiennes.

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