Décision (CELEX 32009D0382) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0382)
RattachementDécision (CELEX 32009D0382)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0382)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0382)EUR-Lex →

(8) Le même jour, la Commission a reçu une lettre des autorités italiennes contenant des informations qui venaient compléter celles demandées dans la lettre du 28 juin 2004 (voir considérant 4).

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