(9) Par lettre datée du 6 janvier 2005, enregistrée le 11 janvier 2005, la représentation permanente de l’Italie auprès de l’Union européenne a communiqué à la Commission une lettre des autorités italiennes dans laquelle ces dernières demandaient une prolongation du délai qui leur avait été accordé pour fournir des informations complémentaires sur les aides en objet, afin de réexaminer la réglementation régionale régissant cette dernière.
Décision (CELEX 32009D0382) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0382)
RattachementDécision (CELEX 32009D0382)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0382)
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