(1) La convention sur le commerce des céréales de 1995 a été conclue par la Communauté par la décision 96/88/CE du Conseil et a été prorogée régulièrement par périodes de deux ans. Elle a été prorogée en dernier lieu par décision du Conseil international des céréales en juin 2007 et restera en vigueur jusqu'au 30 juin 2009. Il est de l'intérêt de la Communauté de la proroger à nouveau. C'est pourquoi il convient que la Commission, qui représente la Communauté à la convention sur le commerce des céréales, soit autorisée à voter en faveur de cette prorogation,
Décision (CELEX 32009D0393) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0393)
RattachementDécision (CELEX 32009D0393)
Versionacte d'origine du 18/05/2009 (CELEX 32009D0393)
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