Version d'origine : acte du 25/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0410)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32009D0410)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0410)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32009D0410)EUR-Lex →
RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS
Les contributions au programme proviendront de Belgique, de France et des Pays-Bas.
Ces contributions se répartissent comme suit:
Belgique: 1,2 million d’EUR
France: 0,9 million d’EUR
Pays-Bas: 32,892 millions d’EUR
Total: 34,992 millions d’EUR.
Ces contributions seront versées au budget général de l’Union européenne et affectées au présent programme. Une partie des contributions au titre du présent programme complémentaire peut également couvrir les dépenses effectuées en 2008 pour l’exploitation du HFR, conformément au programme de travail à convenir entre les pays contributeurs et la Commission.
Ces contributions sont fixes et non révisables en ce qui concerne les variations des frais de fonctionnement et d’entretien.
Aller plus loin
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