Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Dans le cadre de l’Espace européen de la recherche, le réacteur à haut flux implanté à Petten (HFR) est, et restera pendant quelque temps un important instrument à la disposition de la Communauté pour contribuer aux sciences des matériaux et aux essais de ceux-ci, à la médecine nucléaire et à la recherche en matière de sûreté dans le domaine de l’énergie nucléaire.
(2) L’exploitation du HFR a été soutenue dans le cadre d’une série de programmes supplémentaires de recherche dont le dernier en date, établi par la décision 2007/773/Euratom du Conseil du 26 novembre 2007 concernant la prolongation d’un an du programme complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l’énergie atomique a expiré le 31 décembre 2007.
(3) L’exploitation du HFR s’est poursuivie tout au long de l’année 2008 sans programme de recherche complémentaire, tandis que des efforts étaient déployés en vue de fonder le fonctionnement et l’exploitation du réacteur sur un régime juridique plus durable et autonome. Ces efforts n’ayant pas abouti, il est nécessaire de maintenir un soutien financier dans le cadre d’un nouveau programme de recherche complémentaire.
(4) Étant donné que le HFR continue de constituer une infrastructure irremplaçable pour la recherche communautaire dans les domaines de l’amélioration de la sûreté des réacteurs nucléaires existants, de la santé et notamment du développement d’isotopes médicaux pour répondre aux questions de la recherche médicale, de la fusion nucléaire, de la recherche fondamentale, de la formation et de la gestion des déchets, y compris la possibilité d’étudier le comportement, au regard de la sûreté, des combustibles nucléaires pour la nouvelle génération de filières de réacteurs, il y a lieu de le maintenir en fonctionnement dans le cadre du présent programme complémentaire de recherche jusqu’en 2011.
(5) Du fait de leur intérêt particulier dans le maintien en fonctionnement du HFR, la Belgique, la France et les Pays-Bas devraient, comme ils l’ont indiqué, financer ce programme par des contributions financières au budget général de l’Union européenne, sous forme de recettes affectées.
(6) Une partie des contributions au titre du présent programme complémentaire devrait également couvrir les dépenses effectuées au cours de l’année 2008,
Le programme complémentaire de recherche concernant l’exploitation du réacteur à haut flux implanté à Petten (HFR) (ci-après dénommé «le programme»), dont les objectifs figurent à l’annexe I, est adopté pour une période de trois ans commençant à courir le 1er janvier 2009.
La contribution financière estimée nécessaire pour l’exécution du programme s’élève à 34,992 millions d’EUR. La ventilation de ce montant figure à l’annexe II. Cette contribution est considérée comme une recette affectée conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil.
1. La Commission est responsable de la gestion du programme. À cet effet, elle recourt aux services du Centre commun de recherche.
2. Le conseil d’administration du Centre commun de recherche est tenu informé de la mise en œuvre du programme.
Chaque année avant le 15 septembre, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir du 1er janvier 2009.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE I
OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Les objectifs du programme sont principalement les suivants:
1) Assurer un fonctionnement sûr et fiable du réacteur à haut flux implanté à Petten (HFR) afin de garantir la disponibilité du flux neutronique à des fins expérimentales.
2) Permettre une utilisation efficiente du HFR par des instituts de recherche dans un large éventail de disciplines: amélioration de la sûreté des réacteurs nucléaires existants, santé, y compris le développement d’isotopes médicaux pour répondre aux questions de la recherche médicale, fusion nucléaire, recherche fondamentale et formation, ainsi que la gestion des déchets, y compris la possibilité d’étudier le comportement, au regard de la sûreté, de combustibles nucléaires pour la nouvelle génération de filières de réacteurs.
ANNEXE II
RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS
Les contributions au programme proviendront de Belgique, de France et des Pays-Bas.
Ces contributions se répartissent comme suit:
Belgique: 1,2 million d’EUR
France: 0,9 million d’EUR
Pays-Bas: 32,892 millions d’EUR
Total: 34,992 millions d’EUR.
Ces contributions seront versées au budget général de l’Union européenne et affectées au présent programme. Une partie des contributions au titre du présent programme complémentaire peut également couvrir les dépenses effectuées en 2008 pour l’exploitation du HFR, conformément au programme de travail à convenir entre les pays contributeurs et la Commission.
Ces contributions sont fixes et non révisables en ce qui concerne les variations des frais de fonctionnement et d’entretien.