(3) L’exploitation du HFR s’est poursuivie tout au long de l’année 2008 sans programme de recherche complémentaire, tandis que des efforts étaient déployés en vue de fonder le fonctionnement et l’exploitation du réacteur sur un régime juridique plus durable et autonome. Ces efforts n’ayant pas abouti, il est nécessaire de maintenir un soutien financier dans le cadre d’un nouveau programme de recherche complémentaire.
Décision (CELEX 32009D0410) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0410)
RattachementDécision (CELEX 32009D0410)
Versionacte d'origine du 25/05/2009 (CELEX 32009D0410)
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