Décision (CELEX 32009D0410) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0410)
RattachementDécision (CELEX 32009D0410)
Versionacte d'origine du 25/05/2009 (CELEX 32009D0410)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0410)EUR-Lex →

(6) Une partie des contributions au titre du présent programme complémentaire devrait également couvrir les dépenses effectuées au cours de l’année 2008,

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