(2) L’exploitation du HFR a été soutenue dans le cadre d’une série de programmes supplémentaires de recherche dont le dernier en date, établi par la décision 2007/773/Euratom du Conseil du 26 novembre 2007 concernant la prolongation d’un an du programme complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l’énergie atomique a expiré le 31 décembre 2007.
Décision (CELEX 32009D0410) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0410)
RattachementDécision (CELEX 32009D0410)
Versionacte d'origine du 25/05/2009 (CELEX 32009D0410)
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