Décision (CELEX 32009D0410) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0410)
RattachementDécision (CELEX 32009D0410)
Versionacte d'origine du 25/05/2009 (CELEX 32009D0410)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0410)EUR-Lex →

(5) Du fait de leur intérêt particulier dans le maintien en fonctionnement du HFR, la Belgique, la France et les Pays-Bas devraient, comme ils l’ont indiqué, financer ce programme par des contributions financières au budget général de l’Union européenne, sous forme de recettes affectées.

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