Article 1
L’annexe de la décision 2004/452/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 25 mai 2009 modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2009) 3934] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/411/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32009D0411)
Adopté le25 mai 2009
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 2 annexes
CELEX32009D0411
Considérants (4)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 831/2002 de la Commission du 17 mai 2002 portant modalité d’application du règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire en ce qui concerne l’accès aux données confidentielles à des fins scientifiques fixe, pour permettre l’établissement de conclusions statistiques à des fins scientifiques, les conditions d’accès aux données confidentielles transmises à l’autorité communautaire et les règles de coopération entre l’autorité communautaire et les autorités nationales en vue de faciliter un tel accès.
(2)
(2) La décision 2004/452/CE de la Commission a établi la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques.
(3)
(3) L’Institut finlandais de la sécurité sociale (Kansaneläkelaitos — KELA), en Finlande, l’Université hébraïque de Jérusalem (HUJI), en Israël, et le service public fédéral Sécurité sociale, en Belgique, doivent être considérés comme remplissant les conditions prévues et, partant, devraient être ajoutés à la liste des établissements, organisations et institutions visés à l’article 3, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 831/2002.
(4)
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité du secret statistique,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Annexe 2
«ANNEXE
Organismes dont les chercheurs sont autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques
Banque centrale européenne
Banque centrale d’Espagne
Banque centrale d’Italie
Université de Cornell (État de New York, États-Unis)
Department of Political Science, Baruch College, université de New York City (État de New York, États-Unis)
Banque centrale d’Allemagne
Unité “Analyse de l’emploi”, direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances de la Commission européenne
Université de Tel-Aviv (Israël)
Banque mondiale
Center of Health and Wellbeing (CHW) de la Woodrow Wilson School of Public and International Affairs à l’université de Princeton, New Jersey, États-Unis
Université de Chicago (UofC), Illinois, États-Unis
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Division des études sur la famille et le travail de statistique Canada, Ottawa, Ontario, Canada
Unité “Économétrie et soutien statistique à la lutte antifraude” (ESAF), direction générale Centre commun de recherche de la Commission européenne
Unité “Soutien à l’Espace européen de la recherche” (SERA), direction générale Centre commun de recherche de la Commission européenne
Chaire de recherche du Canada de la School of Social Sciences de la Atkinson Faculty of Liberal and Professional Studies, York University, Ontario, Canada
Université de l’Illinois à Chicago (UIC), Chicago, États-Unis
Rady School of Management de l’université de Californie, San Diego, États-Unis
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), qui relève de l’autorité du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, Paris, France
Research Foundation de l’université de l’État de New York (RFSUNY), Albany, États-Unis
Centre finlandais des pensions (Eläketurvakeskus – ETK), Finlande
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), qui relève de l’autorité conjointe du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Paris, France
Duke University (DUKE), Caroline du Nord, États-Unis
Institut finlandais de la sécurité sociale (Kansaneläkelaitos – KELA), Finlande
Université hébraïque de Jérusalem (HUJI), Israël
Service public fédéral Sécurité sociale, Belgique»