(3) L’Institut finlandais de la sécurité sociale (Kansaneläkelaitos — KELA), en Finlande, l’Université hébraïque de Jérusalem (HUJI), en Israël, et le service public fédéral Sécurité sociale, en Belgique, doivent être considérés comme remplissant les conditions prévues et, partant, devraient être ajoutés à la liste des établissements, organisations et institutions visés à l’article 3, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 831/2002.
Décision (CELEX 32009D0411) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0411)
RattachementDécision (CELEX 32009D0411)
Versionacte d'origine du 25/05/2009 (CELEX 32009D0411)
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