Version d'origine : acte du 05/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0433)
RattachementDécision (CELEX 32009D0433)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0433)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0433)EUR-Lex →
1. La Communauté européenne adhère au règlement no 61 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies relatif aux prescriptions uniformes concernant la réception de véhicules commerciaux pour ce qui est des saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine.
2. Le texte du règlement est joint à la présente décision.
Nota : Le règlement sera publié ultérieurement au Journal officiel.
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