(1) Les prescriptions uniformes du règlement no 61 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant la réception des véhicules commerciaux pour ce qui est des saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine (ci-après dénommé «règlement no 61»), visent à éliminer les entraves techniques au commerce de véhicules à moteur entre les parties contractantes et à assurer que lesdits véhicules offrent un niveau élevé de sécurité et de protection.
Décision (CELEX 32009D0433) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0433)
RattachementDécision (CELEX 32009D0433)
Versionacte d'origine du 05/05/2009 (CELEX 32009D0433)
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