Version d'origine : acte du 28/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0448)
RattachementDécision (CELEX 32009D0448)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0448)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0448)EUR-Lex →
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:
«8.
PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2008 à 2011.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.