Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
(2) Le 12 juillet 2005, Josephus Andreas Nijhuis, expert-comptable agréé et président du conseil d'administration de PricewaterhouseCoopers Accountants N.V., a été désigné à titre personnel en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank à compter de l'exercice 2005, pour un mandat d'une durée indéterminée devant être confirmée chaque année.
(3) M. Nijhuis a démissionné de ses fonctions au sein de PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. avec effet au 1er octobre 2008; il est donc nécessaire de désigner un nouveau commissaire aux comptes.
(4) La Nederlandshe Bank a sélectionné PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2008 à 2011.
(5) Le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2008 à 2011.
(6) Il convient de suivre la recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE en conséquence,
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:
«8.
PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2008 à 2011.».
La présente décision est notifiée à la BCE.
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.