(5) Le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2008 à 2011.
Décision (CELEX 32009D0448) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0448)
RattachementDécision (CELEX 32009D0448)
Versionacte d'origine du 28/05/2009 (CELEX 32009D0448)
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