Décision (CELEX 32009D0448) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0448)
RattachementDécision (CELEX 32009D0448)
Versionacte d'origine du 28/05/2009 (CELEX 32009D0448)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0448)EUR-Lex →

(4) La Nederlandshe Bank a sélectionné PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2008 à 2011.

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