Décision (CELEX 32009D0452) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0452)
RattachementDécision (CELEX 32009D0452)
Versionacte d'origine du 11/06/2009 (CELEX 32009D0452)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32009D0452)EUR-Lex →

(11) Par une lettre datée du 1er avril 2009 adressée à la Commission, le plaignant a officiellement retiré sa plainte. Il a expliqué que ce retrait était dû à un changement de circonstances.

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