Décision (CELEX 32009D0452) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0452)
RattachementDécision (CELEX 32009D0452)
Versionacte d'origine du 11/06/2009 (CELEX 32009D0452)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32009D0452)EUR-Lex →

(14) La Commission conclut dès lors que la procédure antisubventions concernant les importations, dans la Communauté, de sodium, en vrac, originaire des États-Unis d’Amérique doit être close sans institution de mesures compensatoires,

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