Décision (CELEX 32009D0452) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0452)
RattachementDécision (CELEX 32009D0452)
Versionacte d'origine du 11/06/2009 (CELEX 32009D0452)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0452)EUR-Lex →

(8) Elle a procédé à une vérification sur place auprès du représentant des États-Unis suivant:

— New York Power Authority (NYPA), White Plains, New York.

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