(3) Au titre de ladite décision, la République bolivarienne du Venezuela (ci-après dénommée «le Venezuela») s’est vu octroyer le bénéfice du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance.
Décision (CELEX 32009D0454) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0454)
RattachementDécision (CELEX 32009D0454)
Versionacte d'origine du 11/06/2009 (CELEX 32009D0454)
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