Version d'origine : acte du 12/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0461)
RattachementDécision (CELEX 32009D0461)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0461)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0461)EUR-Lex →
Le représentant de la Commission au conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments occupe le poste suivant et exerce les fonctions correspondantes ci-dessous:
a) directeur général de la direction générale des entreprises et de l’industrie.
Son suppléant occupe le poste suivant et exerce les fonctions correspondantes ci-dessous:
b) directeur chargé de la direction responsable de l’autorisation des médicaments sur la base du programme de travail de la direction générale des entreprises et de l’industrie.
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