Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Commission du 12 juin 2009 portant nomination d’un représentant de la Commission au conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments (2009/461/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 12/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32009D0461)
Adopté le12 juin 2009
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 2 considérants
CELEX32009D0461
RéférenceDécision (CELEX 32009D0461), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) En vertu de l’article 65 du règlement (CE) no 726/2004, le conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments (ci-après «l’Agence») compte deux représentants de la Commission parmi ses membres.

(2)

(2) En raison de l’expiration, le 2 juin 2009, du mandat actuel du représentant de la Commission et de son suppléant provenant de la direction générale des entreprises et de l’industrie, il convient de désigner un nouveau membre au conseil d’administration de l’Agence provenant de cette direction générale, ainsi qu’un suppléant qui remplacera le membre en son absence et votera en son nom,

Article 1

Le représentant de la Commission au conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments occupe le poste suivant et exerce les fonctions correspondantes ci-dessous:

a) directeur général de la direction générale des entreprises et de l’industrie.

Son suppléant occupe le poste suivant et exerce les fonctions correspondantes ci-dessous:

b) directeur chargé de la direction responsable de l’autorisation des médicaments sur la base du programme de travail de la direction générale des entreprises et de l’industrie.

Article 2

La présente décision s’applique aux personnes occupant, y compris à titre temporaire, les postes visés à l’article 1er, le jour de l’adoption de la décision, et à leurs éventuels successeurs auxdits postes.

Article 3

Le directeur général de la direction générale des entreprises et de l’industrie communique au directeur exécutif de l’Agence européenne des médicaments le nom des personnes occupant les postes visés à l’article 1er ainsi que toute modification à ce sujet.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0461. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).