(2) En raison de l’expiration, le 2 juin 2009, du mandat actuel du représentant de la Commission et de son suppléant provenant de la direction générale des entreprises et de l’industrie, il convient de désigner un nouveau membre au conseil d’administration de l’Agence provenant de cette direction générale, ainsi qu’un suppléant qui remplacera le membre en son absence et votera en son nom,
Décision (CELEX 32009D0461) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0461)
RattachementDécision (CELEX 32009D0461)
Versionacte d'origine du 12/06/2009 (CELEX 32009D0461)
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