Décision (CELEX 32009D0461) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0461)
RattachementDécision (CELEX 32009D0461)
Versionacte d'origine du 12/06/2009 (CELEX 32009D0461)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0461)EUR-Lex →

(1) En vertu de l’article 65 du règlement (CE) no 726/2004, le conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments (ci-après «l’Agence») compte deux représentants de la Commission parmi ses membres.

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