La présente décision s’applique aux personnes occupant, y compris à titre temporaire, les postes visés à l’article 1er, le jour de l’adoption de la décision, et à leurs éventuels successeurs auxdits postes.
Décision (CELEX 32009D0461) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0461)
RattachementDécision (CELEX 32009D0461)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0461)
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