Décision (CELEX 32009D0479) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0479)
RattachementDécision (CELEX 32009D0479)
Versionacte d'origine du 06/04/2009 (CELEX 32009D0479)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0479)EUR-Lex →

(2) | Par décision du 5 juin 2008, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée. |

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