Décision (CELEX 32009D0484) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0484)
RattachementDécision (CELEX 32009D0484)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0484)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0484)EUR-Lex →

Le protocole additionnel est approuvé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.

Le texte du protocole additionnel est joint à la présente décision.

Nota : JO L 22 du 25.1.2008, p. 13.

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