(1) Le protocole additionnel à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (ci-après dénommé le «protocole additionnel») a été signé au nom de la Communauté et de ses États membres le 10 octobre 2007 conformément à la décision 2008/74/CE du Conseil du 9 octobre 2007 relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole additionnel à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie.
Décision (CELEX 32009D0484) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0484)
RattachementDécision (CELEX 32009D0484)
Versionacte d'origine du 06/04/2009 (CELEX 32009D0484)
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