(33) En ce qui concerne les commentaires soumis à la Commission par FagorBrandt, les autorités françaises indiquent qu’elles ne peuvent qu’être en accord avec ces éléments de clarification, d’autant plus qu’ils viennent en complément de leurs propres observations.
Décision (CELEX 32009D0485) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0485)
RattachementDécision (CELEX 32009D0485)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0485)
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